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de la protection
animale de toutes
les régions du pays
CAS PÉNAUX RELEVANT DE LA PROTECTION ANIMALE
Il est effrayant de constater ce que les êtres humains peuvent faire aux animaux, aujourd’hui, chez nous en Suisse.

Quiconque fait intentionnellement subir des mauvais traitements à un animal pourrait être théoriquement puni, pour son acte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire maximale d’un million de francs. Mais le tableau est différent dans la pratique.

Les cas pénaux relevant de la protection animale de l’ensemble des régions du pays le prouvent on ne peut plus clairement: comme par le passé, les infractions à la protection des animaux sont traitées comme des peccadilles par bien des autorités.

Les cas pénaux de protection animale enregistrés au fil de plusieurs années en attestent sans ambiguïté aucune: les choses n’ont quasiment pas changé au cours du temps.

Les infractions à la loi sur la protection des animaux sont jugées – si tant est qu’elles le soient – comme des infractions, liquidées par les autorités administratives et, le cas échéant, réprimées au moyen d’amendes clémentes. Et si une infraction de protection animale arrive bel et bien jusqu’au juge, les condamnations sont alors si anodines qu’il ne peut être question d’effet dissuasif.

Jugez vous-mêmes >> [ cas pénaux ]
point.png (105 Byte) Informations supplémentaires [ disponbles seulement en allemand ]
> Stiftung für das Tier im Recht: Tierschutzstraffälle [ Datenbank ]
6500 Urteile, Entscheidungen und Sachverhalte
> Stiftung für das Tier im Recht:
Schweizer Tierschutzstrafpraxis 2008
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